Problématique du FIJAIT : les explications de Me Mercinier-Pantalacci
- 10/05/2017
- Corse Justice
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Lingua corsa
(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - Marc Clément, un militant nationaliste comparaissait hier devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio pour avoir refusé de fournir un justificatif de domicile dans le cadre de son inscription au fichier FIJAIT (Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions Terroristes). Marc Clément avait déjà purgé sa peine et se retrouve donc aujourd’hui toujours possiblement contraint à un quasi contrôle judiciaire. Son avocat, Maître Mercinier-Pantalacci, a tout d’abord demandé une « question prioritaire de constitutionnalité » avant d’attaquer un débat sur le fond. Son client a in fine été relaxé pour cause de nullité de la procédure Au-delà de ce cas précis, c’est toute la procédure concernant ce fichier et notamment la saisine directe par le procureur sans passer par les juges d’instance qui est remise en cause
Ecoutez Maître Mercinier-Pantalacci, l’avocat de Marc Clément.
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