Révision constitutionnelle : Jean-Guy Talamoni écrit au Premier ministre

(Communiqué de presse du président de l'Assemblée de Corse) - "Toujours dans un souci de transparence, il me semble utile de donner à nouveau quelques éléments sur les discussions avec Paris au sujet de la révision constitutionnelle.

Lors de la réunion de la semaine dernière, le Premier ministre a dévoilé les contours de la position gouvernementale. Elle est non seulement très éloignée de celle de notre majorité, mais également de la délibération votée par l’Assemblée de Corse avec le concours des élus LREM ainsi que celui de Pierre Ghionga (48 voix sur 63).

En l’état, il s’agirait d’un article reconnaissant les spécificités de la Corse mais sans mentionner la notion d’« autonomie » ni les domaines dans lesquels la Collectivité de Corse serait habilitée à intervenir.

Aussi, le Président du Conseil exécutif et moi-même avons exprimé nos plus vives réserves.

Afin que les enjeux soient parfaitement clairs, j’ai notamment posé trois questions au Premier ministre quant à la possibilité, selon lui et dans le cadre du dispositif constitutionnel qu’il nous présentait, de faire droit aux demandes de la Corse dans les domaines où des problèmes sont identifiés et reconnus par le Président de la République et le gouvernement : le régime de la fiscalité du patrimoine, la protection du foncier, enfin la langue corse comme compétence sur le marché du travail.

En ce qui nous concerne, il nous paraît plus que douteux que ces domaines puissent être traités dans le cadre de l’article dont le gouvernement nous a présenté les grandes lignes. En effet, ce dernier ne nous semble pas opérer un déverrouillage constitutionnel suffisant, surtout si l’on prend en compte l’habituelle position rigoriste du Conseil constitutionnel s’agissant de la Corse. 

Le Premier ministre n’a pas donné de réponse à mes questions et nous a proposé la réunion de lundi prochain pour poursuivre les discussions. Il me paraît pourtant essentiel que les conséquences attendues de la réforme soient clairement exposées devant les Corses avant même que les décisions de Paris ne soient définitives.

C’est la raison pour laquelle je me suis permis de réitérer mes questions par la lettre ci-jointe, afin que chacun soit pleinement informé de nos interrogations et des réponses qui y seront éventuellement apportées.

L’état actuel de la position gouvernementale ne permettant pas à notre avis de répondre aux attentes concrètes et unanimes des élus corses, ne serait-ce que sur la question de la fiscalité du patrimoine, il est à espérer que cette position évoluera dans les heures à venir."